Description de l'action

Un territoire rural convoité

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Vignoble Nantais s’étend sur un territoire rural, à proximité de l’aire urbaine de Nantes. L’attractivité de ce territoire (paysages, proximité des équipements, des services, des infrastructures et des pôles d’emploi) en ont fait un lieu recherché par une population en quête de terrains pour la construction de maisons individuelles (avec une croissance de population très importante entre 1999 et 2005, de l’ordre de 2,8% par an).

La problématique d’étalement urbain, due à la construction de logements, a entrainé des impacts environnementaux importants sur le territoire : fragilisation des espaces naturels, recul des zones agricoles, pollutions, augmentation des déplacements domicile/travail…

 

Une volonté d’organiser et de construire durablement le territoire

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), les élus du pays du Vignoble Nantais ont souhaité limiter les impacts environnementaux liés à l’étalement urbain, et notamment ceux engendrés par les déplacements motorisés. Pour faciliter la prise en compte de ces enjeux environnementaux, il a été décidé la réalisation d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme® (AEU^®).

Cette approche a permis de développer une réflexion et un débat élargis sur le développement durable du territoire.

Cette AEU^® a été réalisée en parallèle des différentes phases de d’élaboration du SCoT et a ainsi permis de comparer différents scénarii proposés pour aboutir au projet de SCoT. La réalisation de l’AEU^® du SCoT a permis de couvrir les grandes thématiques environnementales : l’énergie, le climat, les déplacements, la qualité de l’air, la gestion des déchets, le bruit, la gestion de la ressource en eau, les sous-sols, le paysage et la biodiversité.

L’AEU^® a permis d’inscrire des choix d’aménagement du territoire dans la cartographie du SCoT, dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et dans le Document d’Orientations Générales (DOG). Ces choix s’appliquent ainsi aux plans locaux d’urbanisme (PLU), aux opérations d’aménagement comme les ZAC et aux autorisations d’implantations commerciales.

Au-delà de l’AEU^® en elle-même, l’objectif du SCoT était de susciter l’implication des élus et leur auto-formation, afin qu’ils disposent de connaissances urbanistiques assez larges pour pouvoir traduire des projets d’aménagement durable sur le terrain. Cette formation s’est traduite par la mise en place d’une quinzaine d’ateliers thématiques et de 5 journées-débats sur 2 ans (2006-2007). Les ateliers ont été organisés dans le cadre d’une « commission environnement » du ScoT.

Un séminaire a également été organisé sur le thème « Energie, habitat et formes urbaines » et a réuni élus, agents territoriaux et représentants des services de l’Etat.

 

Une thématique cruciale : les déplacements

Les enjeux du SCoT en termes de déplacements étaient particulièrement importants pour répondre à l’augmentation des trajets pendulaires domicile-travail mais aussi pour anticiper et optimiser l’impact du projet départemental de voie structurante traversant d’est en ouest le territoire.

Les thématiques « transports et déplacements » et « énergie » de l’AEU^® ainsi que les préconisations en termes d’aménagement et de construction se traduisent dans certaines orientations générales du DOG et une réflexion intégrant la dimension environnementale devient systématique pour toute nouvelle opération d’aménagement.

Un diagnostic des infrastructures, de l’offre de transports et des déplacements a été réalisé sous forme de cartes (sécurité routière, circulation, pratique des transports en commun, évolution de la voirie…) et d’une carte synthétique de la qualité des déplacements.

Ces cartes ont permis de souligner certaines faiblesses comme l’absence de navettes de rabattement vers les gares, le manque d’attractivité de certaines liaisons par cars, l’absence de desserte en transports en commun des parcs d’activités.

L’AEU^® a également permis de lier la thématique des déplacements à celles de l’urbanisme et de l’habitat :

• sensibiliser les acteurs au développement d’un habitat proche des dessertes de transport collectif ;
• poser les bases d’un développement urbain plus dense, plus économe en ressources et fondé sur la proximité avec les équipements et les services existants ;
• élaborer une vision prospective concernant les moyens de déplacement alternatifs à la voiture individuelle.

 

Les prémices d’une stratégie énergétique

Lors du diagnostic

Même s’il s’est heurté à certaines difficultés d’accès à des données régionales et au manque d’outils, le bureau d’étude a réalisé un état des lieux de la consommation énergétique et des potentialités locales en énergies renouvelables.

Lors du PADD

Le volet “énergie” de l’AEU^® a permis de sensibiliser et de former les élus du territoire et de leur donner les moyens de mettre en œuvre de nouvelles pratiques d’aménagement économes en énergie.

Avant même le développement des énergies renouvelables, c’est avant tout la maîtrise des consommations qui est ressorti comme un enjeu majeur, notamment à travers les choix d’organisation du territoire et des formes urbaines.

Plusieurs outils de réflexion et d’actions ont été développés :

• une proposition d’adaptation du PLU destinée à favoriser l’intégration architecturale des capteurs solaires au cadre bâti ;
• une simulation comparative de l’impact énergétique d’une zone d’habitat selon la densité de l’opération
• des conseils d’optimisation énergétique des projets urbains.

Lors de la rédaction du DOG

La thématique “Énergie” de l’AEU^® trouve sa traduction directe dans certaines des orientations générales du DOG. Par exemple, l’orientation générale “Maîtriser l’énergie” est traduite comme suit :

• “optimiser la forme urbaine au regard du critère de consommation d’énergie (habitat bioclimatique, type d’habitat, densité, desserte énergétique) ;
• promouvoir l’habitat bioclimatique avec des normes de consommation d’énergie faibles (50 kWh/m2/an),
• s’assurer que tous les projets d’urbanisme permettent la valorisation des énergies renouvelables
• réduire les distances habitat/travail, tout en mettant en œuvre une véritable mixité fonctionnelle ;
• favoriser les transports collectifs et les modes de déplacements doux ;
• sensibiliser la population aux économies d’énergie ;
• pour les bâtiments publics, intégrer, en amont de la construction, l’usage d’énergies renouvelables ;
• pour le bâti à vocation économique, porter une attention particulière sur l’orientation des lots dans les parcs d’activités et sur l’usage de l’énergie solaire pour les bâtis fortement consommateurs d’eau chaude sanitaire (ex. hôtellerie)”.

 

La protection des espaces naturels

Lors du diagnostic

Un bureau d’étude a procédé à l’analyse des corridors écologiques et à leurs connexions. Il a également aidé à la définition des enjeux environnementaux et à l’écriture de l’état initial de l’environnement intégré dans le rapport de présentation du SCoT.

Cette analyse constitue une des avancées majeures du SCoT. Elle complète les mesures d’inventaire et de protection préconisées ou imposées par l’État et par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Lors de la définition du PADD et de la transcription dans le DOG

Pour le PADD, une analyse comparative de l’impact environnemental des différents scenarii étudiés, puis une analyse approfondie du scénario retenu, ont été réalisées.

Quant au DOG, il énonce l’obligation de protéger ou de restaurer les corridors écologiques et décrit la façon dont les PLU doivent transcrire leur protection dans les textes (typologies des zonages possibles).

Le texte précise que “toute construction nouvelle y sera interdite sauf pour les sièges et sites principaux d’exploitation agricole directement concernés (…). En revanche, le réseau de chemins piétons pourra utiliser ces sites, de même que des installations légères de loisirs telles que celles autorisées dans les espaces remarquables du littoral, sous réserve de ne pas remettre en cause la viabilité écologique des corridors”.

Phasage et déroulement de l'action Phase 1 : Octobre 2005 à avril 2006

Diagnostic

Phase 2 : Avril 2006 à février 2007

Phase 2 : Avril 2006 à février 2007

Phase 3 : Janvier 2007 à septembre 2007

Réalisation du document d’orientation générale

Résultat : consommation d'énergie et gaz à effet de serre

Aucune mesure

Coût

Volet AEU : 60 000 euros TTC

Volet SCoT : 123 000 euros TTC